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MaPrimeRénov’ : 13 hommes jugés pour une fraude présumée de 4,84 millions d’euros

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Publié par Lou T.

Treize hommes comparaissent depuis lundi 9 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Ils sont poursuivis, à des degrés divers, dans une affaire de faux dossiers d’aides à la rénovation énergétique et d’escroqueries aux placements financiers. Le préjudice est estimé à 4,84 millions d’euros par l’accusation. À ce stade, aucun jugement n’a été rendu à l’encontre de ces treize prévenus.

Travaux d’isolation thermique par l’extérieur d’une façade d’immeuble d’habitation, photographiés le 11 mars 2015 par Cjp24. Photographie d’archive illustrative sans lien avec les faits, les prévenus ni le procès de Nanterre. Source Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0. Recadrage horizontal 16:9.
Travaux d’isolation thermique par l’extérieur d’une façade d’immeuble d’habitation, photographiés le 11 mars 2015 par Cjp24. Photographie d’archive illustrative sans lien avec les faits, les prévenus ni le procès de Nanterre. Source Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0. Recadrage horizontal 16:9. Photo : Cjp24 · CC BY-SA 4.0, recadrage éditorial.

Un procès de cinq jours, pas encore un verdict

L’audience s’est ouverte le 9 novembre au tribunal correctionnel de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. Treize hommes y comparaissent, en liberté sous contrôle judiciaire, pour des accusations qui ne sont pas identiques selon leur rôle supposé. Le procès est annoncé jusqu’au 13 novembre. Cette date est une échéance de calendrier judiciaire, pas une date de condamnation certaine ni une promesse de verdict immédiat.

Les qualifications rapportées par les comptes rendus d’audience comprennent le blanchiment aggravé et, pour certains, l’escroquerie en bande organisée et l’association de malfaiteurs. Le montant de 4,84 millions d’euros doit être lu comme une estimation du préjudice allégué. Il ne permet pas, à lui seul, d’affirmer que chacun des prévenus aurait touché une fraction de cette somme, ni que toutes les opérations litigieuses ont été établies.

Des demandes MaPrimeRénov’ au nom de personnes qui n’en avaient pas fait

Le premier volet concerne les subventions à la rénovation énergétique. D’après le réquisitoire définitif du parquet consulté par l’AFP, des dossiers auraient été déposés au nom de ménages qui n’avaient jamais demandé MaPrimeRénov’. Des devis de travaux, factures et mandats auraient été fabriqués ou falsifiés pour faire croire à des opérations éligibles.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargée de ce dispositif, et Drapo, société intervenant dans le traitement des dossiers, sont parties civiles. Cette position leur permet notamment de défendre les intérêts qu’elles estiment lésés. Elle ne signifie pas que l’ensemble du mécanisme décrit par l’accusation soit déjà judiciairement prouvé.

Ce point est particulièrement sensible pour les particuliers : un dossier fictif peut utiliser leur identité sans qu’ils aient eux-mêmes entrepris de travaux. Les comptes rendus disponibles n’établissent toutefois pas, pour chaque demande, un montant individuel récupérable ni les conséquences administratives qui s’appliqueraient à chaque ménage concerné.

Des sociétés-écrans et des comptes au centre des investigations

Selon l’accusation, des sociétés sans activité économique réelle et plusieurs comptes bancaires auraient servi à recevoir puis à faire circuler les fonds. Le dossier décrit des fonctions différentes dans le réseau présumé : organisation, recrutement et mise à disposition d’identités pour ouvrir des comptes ou créer des entreprises.

Les premiers débats ont porté sur les hommes présentés comme des « mules bancaires », parfois recrutés en situation de précarité. L’un d’entre eux a soutenu à l’audience ne pas avoir compris qu’il participait à une opération frauduleuse, selon le compte rendu publié par l’AFP. Cette défense doit être évaluée pour chaque personne, au regard des preuves et des débats contradictoires.

Une autre branche de l’affaire vise des placements financiers présentés à des victimes comme rémunérateurs. Il s’agit d’un volet distinct des aides à la rénovation, même si le parquet soupçonne des liens entre les structures financières utilisées.

Quatre condamnations en octobre, mais pour d’autres mis en cause

Quatre autres personnes liées à cette affaire ont été condamnées à la mi-octobre 2026 dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, selon les mêmes comptes rendus. Les peines rapportées allaient de 12 à 22 mois de prison ferme, assorties d’amendes comprises entre 130 000 et 150 000 euros.

Ces décisions concernent d’autres personnes que les treize prévenus dont le procès a commencé le 9 novembre. Elles ne peuvent pas être utilisées pour présenter les personnes encore jugées comme déjà reconnues coupables. Leur rôle exact et les charges retenues doivent être appréciés par la juridiction saisie.

Comment vérifier une démarche engagée à votre nom ?

Depuis le 17 août 2026, l’Anah dirige les nouvelles demandes de MaPrimeRénov’ et d’autres aides vers un compte personnel créé sur France Rénov’. Le changement de portail est confirmé par une publication officielle de l’agence du 19 août. La démarche doit être effectuée depuis l’adresse officielle saisie directement, plutôt que depuis un lien envoyé par un inconnu.

Si une entreprise ou un intermédiaire affirme avoir déposé un dossier d’aide en votre nom sans que vous l’ayez autorisé, il est prudent de vérifier cette information depuis votre compte ou par les canaux officiels de l’Anah. Le service France Rénov’ indique le 0 808 800 700 pour les difficultés d’accès au compte. Ne communiquez pas de pièce d’identité, d’identifiants de connexion ou de coordonnées bancaires pour « débloquer » une aide sans avoir authentifié le destinataire.

Cette précaution est générale : elle ne signifie pas que toute démarche faite avec un mandataire est frauduleuse, ni que les treize prévenus seraient responsables de demandes nouvelles. Les faits jugés dans ce procès sont situés entre 2021 et 2024.

Les informations sur l’organisation supposée du réseau proviennent de comptes rendus citant le dossier d’accusation et l’audience. Les documents judiciaires originaux n’ont pas été obtenus par La Piste. Aucun témoignage recueilli directement ni verdict postérieur à l’ouverture du procès n’est revendiqué.

Sources et méthode

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